Conditions Générales de Vente

Le site marchand www.aquaexpress.eu est un site de vente en ligne accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur. SARL au capital de 7622 Euros, dont le siège social est sis au 12 rue des Tulipiers - 93110 - Rosny-sous-Bois - RC Paris B 722 038 247 APE 524 X - Siret 722 038 247 00010.

Le Service commercial d’AQUAEXPRESS est joignable uniquement par mail.

Le site est hébergé par DIGIIIT.COM - EMMANUEL AUTIN : 52881290200039

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1180600.

1. Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraisons et frais de port).

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union Européenne et DOM-TOM, une détaxe doit être demandée à la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AQUAEXPRESSmais sont à la charge de l'acheteur.

1.3 Toutes les commandes sont payables en euros.

1.4AQUAEXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.5 Les produits demeurent la propriété d’AQUAEXPRESS jusqu'au paiement complet du prix.

1.6 La taxe Eco Contribution est incluse dans le prix de nos produits électriques.

2. Commande

Sur Internet: www.aquaexpress.eu

 Restriction de vente :

AQUAEXPRESS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants:

•          Adresse de livraison en boîte/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi).
•          Adresse incomplète, illisible ou inconnue et invérifiable par le service commercial de AQUAEXPRESS.
•          Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier.
•          Par ailleurs, AQUAEXPRESS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Validation des CGV

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AQUAEXPRESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AQUAEXPRESS et ses clients.

4. Disponibilité

Les produits proposés à la vente par AQUAEXPRESS sont valables tant qu'ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès que nous en sommes avertis par les fournisseurs.

5. Livraison et Frais de port

5.1 Détail des modes d'acheminement

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

5.1.1 Pour la France métropolitaine seulement :

Le Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h), affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, indemnisation forfaitaire intégrée de 16 €uros en cas de perte, détérioration ou spoliation. Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre du départ à l'arrivée, consultable sur le site de La Poste : http://www.laposte.fr/colissimo/

Le Colissimo Recommandé peut également être souscrit, dans ce cas, le spécifier dans le paiement sécurisé. Suivant le poids et la valeur de votre colis, le prix peut varier de 7,60€ à 29.40€. Livraison contre signature, suivi, indemnisation forfaitaire intégrée de 50€ à 800€ selon le taux de recommandation choisi, en cas de perte, détérioration ou spoliation.

L'option d'envoi contre-remboursement n'est pas offerte.

En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l'acheteur d'émettre des réserves à la livraison et d'expédier le document visé par le préposé de La Poste à AQUAEXPRESS, afin que celui-ci puisse exercer son droit de réclamation auprès du transporteur. (adresse postale : AQUAEXPRESS – 12 rue des tulipiers - 93110 - Rosny-sous-Bois).

En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l'acheteur d'en informer AQUAEXPRESS pour faire intervenir l'assurance (si choisie) et rembourser ce dernier dans les délais de remboursement prévus par La Poste.

Les TUBES, AMPOULES et REFLECTEURS voyagent aux risques et périls du destinataire et aucun échange ne sera accepté.

5.1.2 Monde entier : colissimo international et DOM-TOM

Les livraisons pour l’international et les DOM-TOM sont en supplément et ne rentrent pas dans l’offre franco à partir de 59,00€.

Dans ces cas particuliers et pour une estimation des frais d'expédition, merci de nous contacter par mail afin de finaliser la commande ensemble.

AQUAEXPRESS propose une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier avec un délai de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l'acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur le site de La Poste pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Pour les frais d'expédition, se réferrer sur le site Internet de la Poste : www.coliposte.net

Vous pouvez aussi nous consulter à contact@aquaexpress.eu

5.2. Livraison

L'offre de gratuité des frais de port sur le site à partir de 59 euros d'achats exclut les articles lourds et volumineux auxquels nous sommes contraints d'ajouter des frais de port exceptionnels au vue des coûts actuels de transport, ainsi que les livraisons hors France Métropolitaine.

5.2.1 Livraison complète :

Dès l'accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables du lundi au vendredi).

5.2.2 Livraison partielle (rupture de stock) :

Un e-mail vous sera envoyé pour vous demander si vous patientez jusqu'à la réception des articles manquants afin de vous envoyer votre commande au complet ou si vous préférez un remboursement de la différence joint à votre colis et dans ce cas, votre marchandise sera expédiée au plus vite.

5.2.3 Produit épuisé :

Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, AQUAEXPRESS avertira le client par mail ou par téléphone et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Un chèque vous sera envoyé pour le remboursement de l'article épuisé.

5.2.4 Délai de livraison :

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées sur le site par carte bancaire (Visa ou Mastercard). Il est également possible de régler par chèque (Voir dans "Règlement des commandes"). La marchandise sera envoyée après réception et encaissement du règlement. Il est précisé que les commandes enregistrées jusqu’au vendredi après-midi sont en principe expédiées le mardi suivant.

Les commandes seront acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur (nous consulter sur contact@aquaexpress.eu).

Les délais de livraison sont indicatifs et AQUAEXPRESS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

5.2.5 Refus à la livraison :

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

•          refus de l'acheteur de payer les éventuel droits de douane ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
•          absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi).
•          colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation).

5.3 Manquants/Spoliation/Paquet reçu abîmé :

5.3.1 Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste, bureau de poste local de l'acheteur, afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

5.3.2 Transfert des responsabilités: Dans tous les cas d'acheminement et selon la loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé.

5.3.4 Expédition du matériel : Le matériel voyage aux risques et périls de l'acheteur, donc aucune réclamation ne sera acceptée.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

6. Règlement des commandes

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu'après réception et validation du paiement sur www.aquaexpress.eu par carte bancaire (Visa ou Mastercard). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'utilisateur sera transféré automatiquement sur le serveur monétique de la Banque. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de AQUAEXPRESS.

Règlement par chèque :

Passer la commande sur le site et fermer la page après avoir rempli la fiche de renseignements. Envoyer le chèque du montant indiqué en bas de votre facture et l'envoyer à l'ordre de AQUAEXPRESS à l'adresse suivante : 12, rue des tulipiers - 93110 - Rosny-sous-Bois.

La marchandise sera expédiée après réception et encaissement du chèque.

7. Le Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc...) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL ( l'adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le "s" supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

8. Remboursement

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à AQUAEXPRESS 12, rue des Tulipers - 93110 - Rosny-sous-Bois dans l'emballage d'origine, complet, non ouvert et accompagnés d'une copie de la facture.

9. Conformité des produits

AQUAEXPRESS s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, après notre accord,  nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou par e-mail et de nous envoyer le ou les produits. AQUAEXPRESS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être refusée. Les frais d'envoi et de retourvous seront remboursés sur la base du tarif facturé.  Les dispositions de cet article vous autorisent néanmoins à bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

10. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par PayPal si vous avez réglé par ce système. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11. Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :

Par courrier : AQUAEXPRESS - 12, rue des Tulipiers - 93110 - Rosny-sous-Bois

Par e-mail : commande@aquaexpress.eu

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites AQUAEXPRESS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site AQUAEXPRESS est strictement interdite.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. la responsabilité de AQUAEXPRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

14. Visuels

Les visuels sont communiqués à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

AQUAEXPRESS n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AQUAEXPRESS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre AQUAEXPRESS et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Informations nominatives

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AQUAEXPRESS. Ce traitement automatisé de données à pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

AQUAEXPRESS et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par AQUAEXPRESS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AQUAEXPRESS - 12, rue des Tulipers - 93110 - Rosny-sous-Bois.

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